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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)

NOR : SOCU0750649Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte no 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :

Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».